Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé que la loi visant à instaurer une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent, pourrait être votée avant l’été.
La loi instaurant la prime exceptionnelle pour tous les salariés des entreprises dans lesquelles les bénéfices versées aux actionnaires augmentent, pourrait le jour cet été, a annoncé Xavier Bertrand dimanche 17 avril 2011 sur RTL.
Le Ministre du Travail en a profité pour préciser quelles en seront les modalités d’application, suggérant qu’il pourrait s’agir, par exemple, d’une « prime directe ou d’une prime d’intéressement » qui pourrait être financée par des contreparties fiscales pour les entreprises, ou encore des exonérations de charges sociales pour les salariés.
On sait que cette prime, qui sera pratiquée dans les structures qui procèdent à la distribution de dividendes aux actionnaires, concernera presque exclusivement les grandes entreprises : pour les autres, Xavier Bertrand a plaidé en faveur de mesures destinées à « faire bouger les salaires ».
Alors que le ministre du Budget François Baroin a évoqué, la semaine dernière, un montant « d’au moins 1 000e euros », la locataire de Bercy Christine Lagarde s’est voulue plus prudente sur la question, arguant que la valeur de cette prime exceptionnelle ne devait pas être fixée par la loi. La ministre de l’Economie préconise ainsi davantage « un mécanisme d’exonération de charges sociales pour que les entreprises puissent payer des primes exceptionnelles à leurs salariés, à titre négocié ».
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