Diesel : la fin des avantages pour les entreprises ?

Le gouvernement planche sur un nouveau projet fiscal visant à encourager les entreprises à abandonner leurs flottes de véhicules diesel.

La France ne sera bientôt le paradis du diesel, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises. Après avoir annoncé une hausse des taxes d’1 centime par litre sur ce carburant en 2016, suivi d’une second tour de vis de même ampleur l’année suivante, voilà que Bercy planche désormais sur un projet visant à réduire les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui utilisent des voitures professionnels alimentés au gazole. Le raisonnement est d’autant plus  logique qu’il se conforme à l’objectif fixé par le gouvernement qui doit aboutir à la conversion progressive, sur cinq ans, du parc automobile français, aujourd’hui largement dominé par la technologie diesel (80%).

Extension du bonus de 10 000 euros

Selon les Echos, le ministre des Finances Michel Sapin a dans son collimateur le système qui permet aux entreprises de récupérer la TVA sur le carburant, en totalité sur un véhicule utilitaire et à 80% sur un véhicule particulier (VP). Il souhaite également revoir le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) aujourd’hui trop favorable au gazole. Bercy n’a pas démenti ces informations, soulignant qu’il s’agissait pour l’instant de simples  «hypothèses de travail qui ne sont pas encore arbitrées ».
Rappelons qu’au début du mois d’octobre, le ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal avait annoncé un élargissement de la prime de 10 000 accordés aux particuliers qui remplacent leurs véhicules diesel pour une voiture électrique. Mis en place en 2015, ce bonus s’appliquait jusqu’à aujourd’hui aux vieux modèles de plus de 15 ans. Ce plafond d’ancienneté a été ramené à 10.
Selon le directeur du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) François Roudier, cette nouvelles éligibilité au dispositif concernerait « 3,5 millions de véhicules particuliers en plus ».