Des mutuelles obligatoires dans les entreprises en 2016

3,5 millions de salariés du secteur privé bénéficieront d’ici à 2016 d’une couverture complémentaire de santé à travers des contrats collectifs mis en place dans les petites et moyennes entreprises. C’est l’un des mesures clé de l’accord signé vendredi dernier par les partenaires sociaux.

Une mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises ? Pour beaucoup, c’est, avec la taxation des CDD courts, la mesure la plus forte figurant sur l’accord signé par les partenaires sociaux vendredi dernier, sur la sécurisation de l’emploi.

Tous les salariés concernés par la mutuelle d’entreprise

Il faudra surveiller de près de le devenir de cette idée de complémentaire santé pour « tous » (chômeurs et inactifs mis à part) lorsqu’elle passera à la loupe des parlementaires qui examineront le projet de loi présenté parle gouvernement.

S’il est validé tel quel, tous les salariés seront couverts, au plus tard en 2016, par un contrat collectif proposé par leur entreprise. 3,5 millions de personnes sont potentiellement concernés par cette mesure.
Son mécanisme est simple : le salarié partage les frais de la mutuelle avec son employeur (bien que celui-ci en supporte la charge la plus importante). Ce contrat collectif est, par son tarif, plus avantageux que le simple contrat individuel.

Des négociations vont être engagées par branche professionnelle à partir d’avril 2013 : les entreprises auront alors la possibilité de choisir l’organisme assureur qu’elles souhaitent. Objectif : conclure un accord avant juillet 2014.

Obligatoire à partir de 2016 ?

Passé ce délai, chaque entreprise devra mettre en place un régime complémentaire via un contrat collectif.
Celle-ci devra être effective dans toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016. Avantage pour l’employeur : il fidélise son personnel, et les contributions qu’il verse sont exonérées de charges et les cotisations de l’entreprise déductibles de son bénéfice imposable.

Il ne s’agira pas pour autant d’une couverture universelle, proprement dite : les jeunes (sans travail), les chômeurs et les retraités restent, conformément à ce que prévoit l’accord, en dehors du dispositif.