Des assouplissements sur le CDD

La réforme du CDD qui porte d’un à deux le nombre de renouvellement de ces contrats temporaires est-elle utile alors que les employeurs contournaient déjà la réglementation en vigueur ?

Plus de 80% des embauches se font aujourd’hui en CDD. Ce chiffre n’a cessé de grimper avec la crise, preuve que ce contrat temporaire s’adapte bien aux besoins des entreprises confrontées aux aléas des carnets de commande. Elle répond beaucoup moins aux attentes des chômeurs, des jeunes surtout, contraints de passer par cette formule précaire avant de décrocher, souvent au bout de plusieurs années, leur premier emploi stable.

60 000 créations d’emplois ?

En théorie, les CDD ne sont, à ce jour, renouvelables qu’une fois, et pour une durée maximale de 18 mois. Mais beaucoup d’employeurs contournent cette réglementation en modifiant l’objet de l’embauche.
Avec son « Jobs Act à la française », référence au plan « Jumpstart our Business Startups » lancé par Barack Obama en 2012, le premier ministre Manuel Valls fait donc mine de lâcher du lest au Medef – sans trop mécontenter les syndicats – en portant d’un à deux les possibilités (légales) de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD).

Parallèlement, il souhaite encourager les petits entrepreneurs individuels à embaucher, en leur agitant la carotte d’une nouvelle prime financée par le contribuable. Il s’agira d’une aide de 4 000 euros, versée sur une période de deux ans (2 000 pour commencer, 2 000 l’année suivante). Cette enveloppe sera accordée aux entreprises qui créent leur premier emploi, à celles également qui ont déjà eu un salarié, mais s’en sont séparé depuis au moins un an.

L’autre grande mesure sur le plafonnement des indemnités prud’homales qui seront désormais évaluées en fonction de la taille des entreprises (autour du seuil de 20 salariés), et de l’ancienneté des personnels. Grâce à ce nouveau coup de pouce, le gouvernement espère provoquer la création de 60 000 nouveaux emplois dans les toutes petites structures.