Déposer sa marque, oui, mais bien creuser avant…

Avant de déposer sa marque, mieux vaut bien s’assurer que le nom de votre future entreprise n’a pas déjà été enregistré. Car l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ne s’en charge pas…

Cela peut paraître très, très étonnant, mais c’est important de le savoir : le jour où vous déposez votre marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), suite et fin logique des étapes de la création de votre entreprise, vous feriez mieux de vérifier avant que le nom de domaine choisi pour votre future boîte n’a pas déjà été déposé, justement.

Car aussi invraisemblable que cela puisse paraître, ce n’est pas l’INPI qui vous le dira. Non, c’est à vous de faire la recherche en amont… L’institut se contentera simplement de vous demander entre 26 et 76 € d’amende si vous retirez le nom en question, poussé et obligé par plus ancien brevet que le vôtre !

2. « Un jeu d’enfant ! »

Déjà que l’enregistrement de votre marque vous coûte entre 200 et 225 €, selon le choix du papier ou de l’électronique, il est toujours préférable de s’éviter des frais supplémentaires… Sur le principe aussi, sans nul doute.

D’où une incompréhension légitime des « victimes » de ce bazar, et de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), porteuse de griefs contre l’INPI : « On pourrait comprendre que l’antériorité d’un mécanisme, qu’une technologie complexe puissent être difficilement vérifiables. Mais recenser les marques existantes paraît être un jeu d’enfant ! » (source : La Tribune).