Déclaration d’impôt : des simplifications

La déclaration de revenus restera en format papier cette année mais Bercy n’exigera plus l’envoi de pièces justificatives afin de simplifier le traitement des dossiers.

Les impôts ne baisseront pas cette année. En revanche, la déclaration de revenus devrait être allégée. C’est le souhait de Bercy qui y voit une nouvelle source d’économies. Symbolique certes : le coût de la collecte (envoi des dossiers etc…) représente chaque année un investissement de 600 millions d’euros. En dépit de ce constat, la déclaration ne sera pas dématérialisée cette année. Les contribuables continueront de recevoir la fameuse enveloppe transparente dans leur boîte à lettres. Libre à ceux qui le souhaitent de procéder à une télédéclaration sur internet, une formule encore très minoritaire (33%).

Exit la lettre du ministre

Avant d’opérer cette révolution numérique, Bercy souhaite, dans un premier temps, alléger le formulaire papier : l’enveloppe devrait être moins épaisse cette année, à la réception comme à l’expédition. Le courrier devrait être délesté par exemple de la fameuse lettre du ministre expliquant l’utilité des impôts. Celle-ci ne disparaîtra toutefois pas complètement puisqu’elle sera transmise aux contribuables par e-mail (850 000 euros d’économies).

Plus important : le renvoi de pièces justificatives ne sera pas exigé afin de faciliter le traitement des dossiers et éviter les surcoûts.
Enfin, une fois de plus, le gouvernement a décidé de laisser une opération de communication visant à encourager les déclarants à utiliser Internet. Elle insistera sur les avantages de cette téléprocédure qui offre aux contribuables des délais supplémentaires et des outils de simulation, ainsi que la possibilité de corriger leur déclaration à tout moment.

Par ailleurs, dans le même souci de simplification, mais d’ordre fiscal cette fois, le ministre Pierre Moscovici n’exclut pas » de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu », une réforme qu’il juge plausible de mettre en œuvre d’ici à la fin du quinquennat.