De nouvelles taxes pour les auto-entrepreneurs en 2015

Certaines de leurs cotisations vont baisser, mais de nouvelles taxes vont leur être imposées, dont la Cotisation Foncière des Entreprises.

A quelle sauce fiscale les auto-entrepreneurs seront-ils mangés en 2015 ? La Loi Pinel sur l’Artisanat, le Commerce et les TPE, votée l’été dernier, ne bouleverse par les modalités fondamentale du régime micro-social : le montant des cotisations reste calculé sur celui du chiffre d’affaires  la règle du « zéro résultat, zéro charge » est maintenu pour le statut d’auto-entrepreneur.

CFE : une seule année d’exonération

Ceux qui en payent profiteront, comme les autres, des effets bénéfiques du Pacte de Responsabilité qui prévoit d’abaisser les prélèvements destinés à la branche Famille, de -0,8 point pour les activités de vente (un taux de 13,3%, après 14,1%), de -1,8 point pour les prestations de service (22,9% contre 24,6%) et de -0,4 point pour les professions libérales (22,9% contre 23,3%). Certaines cotisations minimales devraient également baisser, comme celle qui finance l’assurance maladie-maternité dont le calcul s’effectuera sur une assiette réduite de 40 à 10%.

En revanche, les auto-entrepreneurs seront désormais soumis à certaines des taxes dont ils étaient jusqu’à présent exonérés : la taxe pour frais de chambre, par exemple, qui sert à financer les organismes consulaires, comme les CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou les CMA (Chambre de métiers et de l’Artisanat) s’appliquera à hauteur de 0,044% de leur chiffre d’affaires s’ils exercent une activité de service, à 0,48% pour le secteur artisanal, à 0,007% pour les artisans en double immatriculation CCI-CMA, et à 0,015% pour les vente de marchandises ou la restauration.

Surtout, à partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne bénéficieront plus que d’une année d’exonération de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), au lieu de trois précédemment. Ça signifie que les auto-entrepreneurs en activité depuis 2014 la paieront l’année prochaine. Ceux qui se lanceront en 2015 devront l’acquitter dès 2016 au taux de 0,48% pour les prestations de services et de 0,22% pour les activités de vente (le montant de cette cotisation est également calculé sur le chiffre d’affaires).