De nouveaux contrats de projets en entreprise ?

Avant d’entamer sa dernière année préélectorale, le gouvernement envisagerait de mettre en œuvre un nouveau paquet de mesures pour favoriser l’emploi dans les entreprises.

Après l’avertissement des élections régionales, le gouvernement espère encore inverser la courbe du chômage pour dégager la voie à François Hollande vers une seconde candidature à l’élection présidentielle. Après une première salve de mesures en 2015, notamment sur l’apprentissage, Bercy plancherait sur de nouvelles réformes capables de simplifier les embauches dans les petites entreprises, clé d’une véritable reprise de l’emploi en profondeur.

Plafonner les indemnités de licenciement

Ce lundi, Reuters a relayé des sources provenant du ministère de l’Economie selon lesquelles le ministre Emmanuel Macron devrait enrichir son projet de loi Noé sur les nouvelles opportunités économiques, par de nouveaux dispositifs en faveur du marché du travail. L’agence de presse ajoute qu’à l’issue d’une réunion qui s’est tenu aujourd’hui même entre le président de la république et le premier ministre manuel Valls, l’exécutif aurait fixé un cap pour 2016 visant à « poursuivre le mouvement de réformes pour parvenir à faire baisser le chômage et stimuler la croissance ».
Ces projets viendraient conformée une précédente information publiée la semaine dernière par le journal L’Opinion  affirmant que le gouvernement avait l’intention de ficeler un « Job Act » à la française (référence au plan mis en place par Barack Obama aux Etats-Unis puis par le premier ministre italien Mattéo Renzi en 2014) contenant plusieurs nouveaux dispositifs, dont la généralisation du CDD renouvelable dans le secteur de l’intérim en complément du contrat de mission, un nouveau renforcement des contrats aidés et l’ouverture de contrats de projets à de nouvelles missions dans l’entreprise. Le gouvernement n’aurait pas abandonné l’idée d’un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, disposition qui figurait dans la première Loi Macron mais que le Conseil constitutionnel avait partiellement retoquée.