Créer son auto-entreprise quand on est demandeur d’emploi

En période de crise, beaucoup de demandeurs d’emploi choisissent de se mettre à leur compte pour retrouver une activité et un statut social. Quelles possibilités leur sont offertes pour faire aboutir leur projet de création d’entreprise ?

Créer son propre emploi : la tendance, devenue forte depuis la crise de 2008, s’est encore accélérée à partir de janvier 2009 avec l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, un statut simplifié à l’extrême qui permet notamment au porteur de projet de faire une économie de paperasse et de bénéficier de certains avantages fiscaux pour lui permettre de lancer au mieux son activité.

Face à la faillite du marché de l’emploi, bon nombre de chômeurs ont franchi le pas et décidé de se mettre à leur compte. Bien évidemment, cette démarche a tout de même un coût, et les risques ne sont jamais absents.
C’est pourquoi Pôle Emploi proposent deux dispositifs permettant au demandeur d’emploi qui monte son entreprise de cumuler, pendant un temps donné, son allocation chômage avec les premiers revenus qui lui procure sa nouvelle activité. Néanmoins, le montant perçu est corrigé en fonction du chiffre d’affaires créé par la nouvelle activité (une déduction du nombre de jours d’indemnisation est opérée).

Premier mécanisme : l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle se traduit par un maintien partiel des allocations mensuelles pendant l’exercice d’une activité occasionnelle ou réduite.

Deux  conditions doivent être réunies pour être éligible à l’ARE :
– La durée mensuelle de cette activité indépendante ne doit pas dépasser les 100 heures, à ce titre elle est considérée comme réduite et/ou occasionnelle.
– le nouveau dirigeant d’entreprise ne doit pas tirer de son activité réduite ou occasionnelle un revenu supérieur ou égal à 70% du dernier salaire qu’il a perçu avant de perdre son emploi.

Information importante : l’Are reste effective pendant une durée maximale de quinze mois, sauf pour les chômeurs de 50 ans et plus qui bénéficient de dispositions particulières : le maintien de l’indemnisation n’est pas limité dans le temps et le mode de calcul de l’aide est plus favorable (moins de jours sont déduits).

Les demandeurs d’emploi qui bénéfice de l’ARE exerce, par définition, une activité indépendante. Toutefois, il est toujours considéré comme un demandeur d’emploi et doit se déclarer comme tel lors de chaque actualisation de situation auprès de Pôle Emploi.

2. ARCE

Deuxième mécanisme : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires de l’ARE : c’est un autre mode de mode de paiement des allocations, non plus versées mensuellement, mais en deux fois sous la forme d’un capital.

L’ARCE convient donc particulièrement bien aux porteurs d’un projet de création d’entreprise qui nécessite un apport important de fonds en phase d’amorçage (le montant de ce capital représente la moitié du total des allocations chômage prévues pendant toute la durée d’indemnisation).

La deuxième partie de ce capital n’est versé qu’au bout de six mois, à condition que l’activité ait démarrée. Bien évidemment, on ne peut pas à la fois bénéficier de l’ARE et de l’ARCE, les deux dispositifs étant intégré l’un dans l’autre.

Il existe cependant une différence importante entre les deux régimes : le bénéficiaire de l’ARCE n’est plus considéré comme un demandeur d’emploi : dès lors, il est radié des listes de Pôle Emploi.

En cas d’échec de son projet, il doit donc se réinscrire en tant que demandeur d’emploi dans un délai de trois ans pour continuer à percevoir les allocations chômage qui lui sont encore dues au regard de sa durée d’indemnisation initiale.