Crédit d’impôt sur les sociétés: 3,7 milliards d’euros d’allégement pour les commerces

A qui profitera la baisse d’impôt prévue par le plan compétitivité-emploi ? Toutes les entreprises sont concernées, quelles que soient leurs tailles. Mais l’effort sera réparti diversement en fonction des secteurs économiques.

A partir de janvier 2014, le plan compétitivité-emploi, inspiré du rapport remis par Louis Gallois le 5 novembre dernier, sera financé (en partie) par la hausse de la TVA. Deux de ses taux vont être revalorisés : le taux normal qui passera de 19,6% à 20%, et le taux intermédiaire (7%), qui s’applique notamment à la restauration et au bâtiment, qui sera porté à 10%.

Crédit d’impôt : le Medef demande une avance dès janvier

Mais les entreprises souhaitent pouvoir bénéficier du crédit d’impôt dès janvier prochain. La présidente du Medef Laurence Parisot a plaidé en faveur de cette accélération du calendrier : « tout doit être fait » pour que les entreprises  « puissent acter leur crédit d’impôt dans leurs comptes comme une créance certaine » a-t-elle martelé hier lors d’une rencontre avec le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Aujourd’hui, elle a étayé ce même argument sur le fait que l’agence de notation Moody’s a abaissé la note financière de la France (de AAA à AA1) au motif que ses perspectives de croissance sont mauvaises.

Baisse équivalente du coût du travail

En ce qui concerne le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros sur trois, son impact sera réparti diversement en fonction des secteurs économiques. Selon l’Institut COE-Rexecode, l’industrie et le commerce en général devraient hériter de la plus grosse part du gâteau, soit respectivement 20% et 19%, c’est-à-dire 4,1 milliards et 3,7 milliards.

Cette mesure fiscale, qui doit équivaloir à une réduction de 6% des cotisations sociales payées par les employeurs, doit donc également contribuer à alléger le coût du travail (-2,7% en moyenne). A ce titre, c’est le secteur du service aux particuliers qui devrait être le mieux servi (-4%).

Suivent le commerce, encore, et le secteur de la construction (-3,3% chacun).