Crédit d’impôt recherche : des taux en fonction de la taille des entreprises ?

Comment aménager le crédit impôt recherche afin qu’il profite davantage aux PME ? Cet été, le gouvernement avait évoqué la possibilité de mettre en place une modulation des taux en fonction de la taille des entreprises. C’est cette piste qui devrait être retenue.

Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, a ouvert une piste hier concernant l’avenir du Crédit Impôt Recherche, une niche fiscale de cinq milliards d’euros que le gouvernement souhaite modifier afin qu’elle profite davantage aux petites structures.

CIR : Investir jusqu’à 100 millions d’euros

Le CIR a été instauré il y a une trentaine d’années afin d’encourager les entreprises à investir dans les filières de pointe, et d’avenir : aujourd’hui, toutes celles qui investissent dans ce qu’on appelle le R&D (Recherche et développement) bénéficient, quelle que soit leur taille, d’une réduction d’impôt de 30% jusqu’à 100 millions d’euros d’investissement (la première et la deuxième année, le taux est même porté à 40% et  35%).

Ce taux est réévalué de 5% dès lors que de l’argent est investi au-delà de 100 millions d’euros.
Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait promis de modifier le dispositif afin de le rendre plus favorable aux petites et moyennes entreprises : la première piste retenue était une modulation des taux de crédit d’impôt en fonction de la taille des entreprises.

Eviter les effets d’aubaine et cibler les PME

Le but est d’éviter « les effets d’aubaine » dont ont bénéficié certaines grandes entreprises à travers le CIR et de rendre le dispositif plus simple et plus accessible pour les PME, a déclaré Fleur Pellerin à l’occasion de sa visite à l’Université d’été du Medef organisé sur le campus HEc de Jouy en Josas (Yvelines).

La ministre a néanmoins précisé que « rien n’était encore arbitré » et qu’en cette période de disette budgétaire, elle n’aurait pas forcément « le dernier mot », ni sur le CIR, ni sur le dispositif ISF PME qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils investissent dans des PME.

Concernant le CIR, il avait été avancé la possibilité de réduire le taux de crédit d’impôt de 30% à 20% pour les grandes entreprises, et, en revanche, de le réévaluer pour les PME de 30% à 40%.