Crédit d’impôt emploi compétitivité : comment en bénéficier dès cette année ?

Le CICE ne sera financé par la TVA qu’en 2014 mais les entreprises peuvent en bénéficier dès cette année via le dispositif Avance+Emploi. Explication.

Les entreprises attendent avec impatience l’application du crédit d’impôt Compétitivité-Emploi (CICE), mesure phare du plan de relance mis en place par le gouvernement.

Contact à la Banque Publique d’Investissement

Lorsqu’il a été annoncé en novembre dernier, des chefs d’entreprise s’étaient émus de son application tardive, programmée en 2014, date à laquelle le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros sera financé par la hausse de la TVA (de 19,6% à 20% pour son taux normal et de 7% à 10% pour son taux intermédiaire).
Fort heureusement, alors que la crise perdure et la situation du marché de l’emploi s’aggrave, les entreprises ont la possibilité de bénéficier dès cette année d’une avance de trésorerie à hauteur de 85% du crédit d’impôt emploi-compétitivité, via le dispositif avance+ Emploi.

Comment s’y prendre ? Il faut s’adresser à Oséo, organisme qui constitue l’une des composantes de la nouvelle Banque Publique d’Investissement (BPI). Un site internet a été créé à cet effet : www.cice-oseo.fr.
Plusieurs pièces justificatives sont à fournir : extrait de K-bis, statuts, masse salariale, bilan comptable, attestation fiscale. Votre dossier sera examiné par Oséo.

Salaires, primes, gratifications

Les entreprises les plus exposés à des difficultés de trésorerie seront les premières servies, mais pour inciter les banques commerciales à jouer le jeu, Oséo s’engage à garantir leurs prêts à hauteur de 50%.

La montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité-emploi s’étalera sur deux ans : son montant représentera  4% de la masse salariale brute des entreprises bénéficiaires (jusqu’à 2,5 fois le smic) en 2013, et jusqu’à 6% en 2014.
Il porte sur salaires, gratifications et autres primes versées au cours de l’année écoulée, hors participation et intéressement.