Crédit d’impôt compétitivité: quels gains pour les entreprises dès 2013 ?

Le désormais fameux CICE, Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été adopté par les députés. Il va se traduire par une baisse d’impôt de 20 milliards d’euros en deux ans. Le gouvernement en attend 300 000 à 400 000 créations d’emplois.

Longtemps attendu par les chefs d’entreprise, le dispositif en faveur de la compétitivité vient d’être validé par l’Assemblée nationale.

Un effort réparti sur deux ans

Sous l’ère Sarkozy, la mesure se présentait sous la forme d’une baisse massive des charges sociales (13 milliards d’euros), financée par la TVA. Mais cette formule, qui devait entrer en application en octobre 2012, a été abrogée par le gouvernement Ayrault qui l’a remplacée par un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, lui aussi financé par une hausse de TVA.

Celle-ci entrera en vigueur en janvier 2014, mais les entreprises pourront bénéficier du CICE dès janvier 2013 grâce à un mécanisme de préfinancement. La future BPI (Banque publique d’investissement) apportera notamment une garantie aux banques afin qu’elles soutiennent la trésorerie des entreprises en difficulté.

Concrètement, le crédit d’impôt, qui montera en charge sur deux ans, représentera  en 2013 un montant équivalant à 4% de la masse salariale brute des entreprises bénéficiaires (jusqu’à 2,5 fois le smic), et jusqu’à 6% en 2014.

Contrôler l’utilisation du CICE dans les entreprises

Alors que le chômage est à son point culminant depuis dix ans, le gouvernement attend du CICE qu’il libère les énergies, soutienne la croissance (+0,5% d’ici à 2017) et crée des emplois (entre 300 000 et 400 000 espérés).

L’emploi et l’investissement seront d’ailleurs deux des « critères d’appréciation » pris en compte dans l’attribution et le maintien du dispositif dans les entreprises.

A ce titre, une série de sous-amendements a été adoptée stipulant que l’argent public accordé dans le cadre du  CICE ne devra pas servir à augmenter le montant des dividendes distribuées aux actionnaires, ni à augmenter les rémunérations des dirigeants d’entreprise.

Ils prévoient également d’instaurer une loi définissant les conditions d’information des institutions représentatives du personnel et les modalités de contrôle par les partenaires sociaux de l’usage du CICE.