Création d’entreprise : quid du conjoint ?

Il n’est pas rare que le conjoint du porteur de projet soit engagé dans la création de l’entreprise, parfois même les 2 époux veulent se placer sur un pied d’égalité, s’investissant à la même hauteur dans la création. Selon le cas de figure, il convient de donner au conjoint le statut qui lui est le plus adapté.

Les conjoints veulent se placer sur un pied d’égalité

Si la création de l’entreprise est un projet commun, les époux voudront souvent se placer sur un pied d’égalité, car ils sont tous les 2 impliqués de la même manière. La solution qui s’offre à eux est de créer une société, dont ils détiendront tous les 2 un certain nombre de parts. Cependant, mieux vaut éviter que les 2 conjoints possèdent le même nombre de parts dans la société, car en cas de divorce ou de séparation l’entreprise risquera d’être mise en péril. C’est une réalité à laquelle il faut penser dès la création de l’entreprise, voire même avant.

2. Un des conjoints est plus impliqué

Un des conjoints est plus impliqué

Dans ce cas, le conjoint peut être employé comme un salarié au sein de la nouvelle entreprise, au même niveau que les autres employés. Il signera donc un contrat de travail, qui devra stipuler ses missions dans l’entreprise et son salaire sera calculé en conséquence. Il n’aura donc pas à prendre des décisions au sein de l’entreprise, et ne devra pas être « privilégié » vis-à-vis des autres salariés.

Le second cas de figure, applicable dans le cas d’une EURL et d’une entreprise individuelle,  est de considérer le conjoint comme un collaborateur.  Il ne percevra donc pas de salaire mais son travail sera reconnu (par exemple pour sa retraite).

3. Le conjoint-salarié

Le conjoint-salarié

Ce statut est fréquent dans les activités commerciales, artisanales ou dans le cadre de professions libérales. Les tenants de son rôle dans la société doivent être stipulés dans son contrat de travail. Il est préférable que celui-ci soit enregistré au service des impôts. Il doit être affilié au régime de sa sécurité sociale et bénéficie de toutes les prestations du régime salarié, notamment en cas de licenciement. Il peut être soumis à l’impôt sur le revenu. Si son entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, il peut déduire son salaire, et si elle est soumise à l’impôt sur le revenu, il peut également déduire tout ou partie de son salaire selon le régime matrimonial du conjoint-salarié.

4. Le conjoint-collaborateur

Le conjoint-collaborateur

Ce statut n’est accessible qu’aux conjoints mariés (être pacsés ne suffit pas). Le conjoint devra régulièrement travailler pour l’entreprise, sans toutefois recevoir une rémunération ni être associé dans l’entreprise.
La demande d’accès au statut de conjoint collaborateur doit se faire sur papier libre, et être envoyée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), dès la création de l’entreprise ou dans les 2 mois suivants l’entrée du conjoint dans l’entreprise. Ensuite, le gérant doit informer ses associés de ces changements lors d’une assemblée.