Création d’entreprise : quelles aides fiscales ?

En France, une entreprise qui se lance bénéficie de coups de pouce fiscaux qui se traduisent par des exonérations d’impôts et de cotisations sociales. Voici lesquelles et dans quelles conditions elles sont accordées.

Laissons de côté ici le statut d’auto-entrepreneur, encore récent (2009) et qui donne droit à des exonérations de charges et une franchise de TVA.

Penchons-nous sur les nouvelles entreprises évoluant sous un statut classique. Lorsqu’elles exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale, qu’elles sont indépendantes et soumises au régime réel d’imposition, elles sont en droit de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans, soit totalement sois sous forme d’abattements fiscaux.

Implantation en ZFU

Elle est totale pendant deux ans (suivie d’un abattement par tranche de 75%, 50% et 25% pendant les trois années suivantes) si l’entreprise demandeuse est créée en zone d’aide à finalité régionale (ZFR), en zone de redynamisation urbaine (ZRU), ou en zone de revitalisation rurale (ZRR, exonération totale pendant cinq ans puis partielle pendant les quatre années suivantes).

Notons également que ces entreprises sont également exonérées de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui devrait être supprimée en 2014. Cette contribution est indexée sur les chiffres d’affaires supérieurs à 150 000 euros.

Outre les trois zones d’implantation citées plus haut, il en existe une autre qui donne droit à une exonération d’impôt : il s’agit de la zone franche urbaine (ZFU). Pour bénéficier de ses avantages fiscaux, l’entreprise doit compter moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros. La réunion de ces deux conditions lui donne droit à des exonérations d’impôt pendant sur les sociétés pendant cinq ans, puis à des abattements dégressifs pendant les neuf années suivantes, de -60% jusqu’à -20%. Un plafond d’exonération est néanmoins fixé à 100 000 euros auxquels s’ajoutent 5 000 euros supplémentaires par embauche d’un salarié pendant six mois au moins lorsqu’il est issu d’une ZFU ou d’un quartier prioritaire.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Enfin les entreprises qui consacrent au moins 15% de leur budget dans la recherche peuvent profiter de la niche fiscale offerte par le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) : il donne droit à des exonérations de charges sociales pendant huit ans (durée pendant laquelle le statut est accordé), mais de manière dégressive (100% pendant quatre ans, 80% la cinquième année, 70% la sixième, 60% la septième et 50% la huitième).
Le JEI est accordé aux entreprises créées depuis moins de huit ans. Outre la baisse d’impôt sur les bénéfices, elles ne paient pas non l’’imposition forfaitaire annuelle (IFA).