A partir du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation facturés aux créateurs d’entreprise sont réduits de moitié.
Aujourd’hui, un porteur de projet qui crée son entreprise doit régler des frais d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Les montants facturés diffèrent selon que l’entrepreneur se constitue en entreprise individuelle ou en société. Dans le premier cas, la note légale s’élève à 62, 40 € TTC, et à 84,24 euros dans le second. A compter du 1er juillet, ces deux tarifs vont être « cassés » de 50% et descendre à 31,20 € TTC pour les entreprises individuelles (inscription au Registre du Commerce et des Sociétés) et à 41,12 € TTC pour les SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) et les EURL (Entreprise Unipersonnelle).
Les autres frais à prévoir
Rappelons que d’autres tarifs s’appliquent aux entreprises artisanales, aux agents commerciaux, au SA (Sociétés Anonymes), SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) et associations.
Ces frais ne couvrent que les formalités obligatoires. Mais bien d’autres dépenses sont à prendre compte dans le processus de création d’entreprise, comme les coûts liés au dépôt de marque, les frais de publicité sous forme d’annonces légales, les prestations complémentaires proposées par le Centre de Formalité des Entreprises, celles de experts (comptables, juristes, avocats), du commissaire aux apports…
Rappelons que les auto-entrepreneurs sont, encore à ce jour, dispensés de frais d’immatriculation.