Coup de rabot sur la CSG ?

Ce nouveau geste fiscal concernerait les retraités modestes.

A dix mois de l’élection présidentielle, le gouvernement étudie plusieurs formules pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Outre la baisse d’impôt sur le revenu, que le président François Hollande souhaite conditionner au niveau de croissance en 2017, la députée PS Valérie Rabault, rapporteure du Budget à l’Assemblée nationale, planche sur un projet d’amendement qui vise à élargir les minorations de CSG accordées aux retraités modestes. Cette contribution sociale, prélevée à la source sur tous les types de revenus a été instaurée il y a 25 ans par le premier ministre de l’époque, Michel Rocard, qui cherchait un financement pérenne pour la Sécu.

Mesures de rattrapage

Aujourd’hui, les salariés sont prélevés à hauteur de 7,5%, alors que les retraités qui perçoivent au moins 14 000 euros de revenus au titre de leurs pensions, bénéficient d’un taux inférieur fixé à 6,6%. Les plus modestes d’entre eux, qui affichent un revenu fiscal de référence compris entre 10 676 euros et 13 956 euros, se voient même appliquer un coefficient réduit de 3,8%. Sous ce seuil, la CSG n’est pas prélevé.
L’idée de Valérie Rabault, appuyée par l’Elysée, serait de relever ces seuils afin d’élargir les possibilités d’exonérations. Le taux réduit de CSG également s’appliquerait à un plus grands nombre de ménages, au-delà de ceux qui ne sont pas imposables. Sur un plan purement politique, ces mesures entendent corriger les hausses fiscales opérées au début du quinquennat sur les populations de retraités, dont la fiscalisation de la majoration de pension de 10% pour charges d efamille. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’avait pas non plus supprimé la réforme engagée par son prédécesseur François Fillon qui prévoyait une suppression progressive de la demi-part fiscale accordée aux veuves.