L’exécutif a revu les modalités de son dispositif de soutien aux TPE pour éviter la multiplication des faillites liées au confinement et à l’état de crise sanitaire.
Un projet de loi de finances rectificative a été présentée mercredi en conseil des ministres. Comme attendu, le texte prévoit un important volet destiné à renforcer les mesures d’aides mises en place dans la première phase de crise sanitaire pour soutenir les entreprises pénalisées par l’arrêt total ou un important ralentissement de leur activité.
Les réajustement opérés par le gouvernement ciblent tout particulièrement les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs les plus fragilisés par les restrictions liées à la gestion de la pandémie du Covid-19, ce coronavirus venu de Chine en début d’année (rappelons que les restaurants, les bars et l’ensemble des commerces accueillant du public resteront fermés après le 11 mai, une date qui marque le coup d’envoi d’un déconfinement progressif annoncé en début de semaine par le président de la République Emmanuel Macron).
Jusqu’à 5000 euros d’aides pour les indépendants
Déjà, début avril, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité (doté à hauteur d’1 milliard d’euros lors de sa constitution, puis de six milliards supplémentaires) avaient été assouplies : l’indemnisation de 1 500 euros promises aux entreprises concernées (900 000 inscrits, dont beaucoup de commerçants et des professions libérales) est désormais ouverte aux demandeurs qui peuvent justifier d’une perte de chiffres de 50%, contre 70% dans le système précédent. Autre nouveauté, introduite par la loi de finances : le mode de calcul de ce manque-à-gagner évolue et se fonde désormais sur la moyenne des résultats enregistrés « sur les douze derniers mois » et non plus sur le comparatif annuel entre 2019 et 2020.
Ce dispositif est également élargi aux entreprises qui se trouvent « en procédure de redressement judiciaire et aux « groupements d’agriculteurs » explique la vice-présidente de la Commission de Finances à l’Assemblée nationale.
L’indemnisation de 1 500 euros perd aussi son caractère universel : les entreprises au bord de la faillite ont désormais droit à une enveloppe réévaluée à 5 000 euros soit un montant plus de deux fois supérieur à celui qui était proposé jusqu’à aujourd’hui. Pour obtenir cette aide, les candidats concernés doivent déposer une demande sur une plateforme ouverte sur le site internet de la Région où ils sont implantés et y déposer une « estimation » documentée attestant de leur situation.
Une autre mesure d’assouplissement porte sur les prêts garantis par l’Etat (300 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2020) : ils seront désormais proposés aux entreprises placées depuis cette année en redressement judiciaire et en plan de sauvegarde.
Enfin , un plan de soutien spécifique aux secteurs non concernés par le déconfinement du 11 mai (tourisme, hôtellerie, restauration, culture et événementiel) sera présenté dans un autre projet rectificatif.