Contrat de génération : priorité aux PME

Pendant cinq ans, les entreprises qui auront signé un contrat de génération seront exonérées de charges. Cette aide de l’Etat ne devrait concerner que les établissements de moins de 300 salariés. Dans les entreprises plus grandes, des accords collectifs devront être conclus.

Promesse phare de François Hollande, les contrats de génération devraient être mis en place début 2013. Comme les emplois d’avenir, il s’agit de contrats aidés. Mais leur cible et leurs modalités sont différentes.

Les contrats de génération visent à la fois les jeunes et les salariés dits « seniors », ces deux tranches d’âge étant liées dans un même dispositif.

Système de tutorat dans l’entreprise

Comment ? Pour faire bref, une entreprise pourra conclure un contrat de génération avec deux de ses salariés : un jeune de moins de 30 ans et un senior de plus de 55 ans. Le premier sera formé par le second. L’objectif est de faciliter l’embauche et, en même temps, de maintenir dans l’emploi les salariés les plus âgés.

Ce dispositif donnera droit à une exonération de charges sociales, sous forme de deux aides publiques de 2000 euros chacune, l’une pour le jeune, l’autre pour su tuteur dans l’entreprise.

Toutes les entreprises sont concernées, mais l’accent sera sur les PME de moins de 300 salariés qui, elles seules, pourront mécaniquement bénéficier des avantages fiscaux du contrat de génération.

Accords collectifs dans les grandes entreprises

Les autres entreprises, plus grandes, devront conclure des accords collectifs destinés à favoriser le maintien des seniors au travail.

500 000 contrats de génération devraient être mis en place durant le quinquennat de François Hollande. Les premiers devraient être signés en début d’année prochaine.

D’ici là un dialogue devrait être engagé avec les partenaires sociaux. Mais les syndicats ne semblent pas opposés au principe, et le patronat est évidemment favorable à un abaissement des charges payées par les entreprises.