Conférence de presse : Hollande dévoile son plan pour les entreprises

François Hollande a dévoilé les quatre pierres angulaires de son pacte de compétitivité avec les entreprises. L’une d’elles prévoit une « modernisation » de l’Impôt sur les Sociétés.

Lors de sa troisième conférence de presse de son mandat, le président de la République François Hollande a précisé le contour de son virage socio-libéral, esquissé lors de ses vœux du 31 décembre dernier.

Le moteur de ce tournant, c’est le pacte de responsabilité avec les entreprises : il est composé de « quatre grands chantiers » a précisé François Hollande. Le premier porte sur la baisse du coût du Travail, le deuxième sur une modernisation de la fiscalité, le troisième sur le choc de simplification et le quatrième sur des contreparties d’emplois demandées aux entreprises.

Pour illustrer ce cap à droite, François Hollande a justifié que le gouvernement devait désormais agir « sur l’offre, et non sur la demande ».

Comme évoqué après la réforme des retraites, votée à l’automne dernier, le patronat bénéficiera d’une nouvelle baisse de charges, massive : de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros, soit la totalité des cotisations familiales.

Un Observatoire des contreparties

Pour financer ce colossal effort, Hollande va engager une réflexion sur l’avenir du Crédit d’Impôt Emploi Compétitivité (CICE) qui pourrait « disparaître après 2015 » (20 milliards d’euros). Il promet, parallèlement, une réduction historique des dépenses publiques, « pas à travers des coupes budgétaires aveugles » mais en procédant à réorganisation profonde de l’espace public, notamment au niveau des collectivités locales, promises à une nouvelle étape de décentralisation. « Le nombre de Conseils régionaux est appelé à évoluer dans les prochaines années, et des mesures d’incitations fortes seront mises en place pour encourager les regroupements dans les territoires » a annoncé François Hollande, évoquant par là « des baisses ou des hausses de dotations en fonction des efforts entrepris ».

Au chapitre fiscal, le président promet « une modernisation de l’Impôt sur les sociétés et une diminution du nombre de taxes » dont certaines « coûtent plus cher dans leur recouvrement que ce qu’elles rapportent à l’Etat » (Il s’agit des fameuses taxes affectées aux organismes parapublics, NDLR).

Le choc de simplification se traduira par « une diminution des contraintes administratives et des cadres réglementaires trop lourds, pour gagner des points de compétitivité ».

Enfin, le Chef de l’Etat promet de négocier avec le patronat des « objectifs chiffrés en matière d’emplois » qui devront ensuite être « déclinés par branches professionnelles ». Le respect des engagements pris sera surpervisé par « un Observatoire des contreparties ».