Du rapport Gallois, le gouvernement a gardé l’idée d’une baisse massive de la fiscalité sur les entreprises : cette opération ne se traduira pas par un allégement immédiat des charges sociales mais par un crédit d’impôt étalé sur trois ans. Mode d’emploi.
Les patrons attendaient un choc immédiat. Ce sera un paquet fiscal étalé sur trois ans. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé, ce mardi matin, les mesures économiques et fiscales qui seront engagées pour relancer la compétitivité des entreprises françaises.
Pas de baisse du coût du travail mais un crédit d’impôt
Très largement utilisé ces derniers mois, parfois à tort ou à travers d’ailleurs, le terme « compétitivité » désigne, pour faire simple, la capacité des entreprises à supporter la concurrence internationale. Le coût du travail, plus élevé en France qu’en Chine (par exemple) pour des raisons structurelles, politiques et historiques, n’est qu’un des paramètres d’une problématique beaucoup plus vaste.
Dans un environnement économique globalisé, le secteur industriel des pays d’Europe ne peut résister à la concurrence des pays émergents où le coût de la main d’œuvre peut-être jusqu’à dix fois inférieur à celle de la zone euro, en particulier sur les produits manufacturés de faible valeur ajoutée.
La clé des pays occidentaux : c’est donc l’innovation et la capacité à monter en gamme afin de présenter le meilleur rapport qualité prix sur les marchés mondiaux.
Pendant la campagne électorale, l’équipe de François Hollande s’est employé à prendre la question de la compétitivité sous cet angle.
Mais les suites du rapport Gallois ont aussi démontré que le nouveau pouvoir en place avait pris la mesure du facteur coût : le patronat réclamait un choc de compétitivité sous la forme d’une baisse, immédiate et massive, des cotisations sociales pesant sur les entreprises (Louis Gallois proposait un effort de 30 milliards d’euros).
Finalement, le cadeau fiscal aux entreprises se traduira par un mécanisme plus complexe : un crédit d’impôt sur les sociétés d’un montant global de 20 milliards d’euros sur trois ans.
Hausse de la TVA
Cette « ristourne » s’appliquera à toutes les entreprises au titre de leur exercice 2013. Il équivaudra à une baisse de 6% des cotisations sociales. Des contreparties seront en revanche demandées aux entreprises bénéficiaires : l’investissement et surtout le maintien des activités et de l’emploi en France.
Comment financer ce dispositif ? Le gouvernement va reprendre, quasiment à la lettre, le procédé qu’avait fait voté Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat : une hausse de la TVA. Elle sera ciblée sur tous les produits actuellement soumis au taux normal de 19,6%. Celui-ci va être porté à 20%.
En compensation, les produits dits de première nécessité, comme l’alimentation et l’énergie, aujourd’hui taxés à 5,5%, seront soumis à un taux moins fort (5%).
Mauvaise nouvelle pour les professionnels du bâtiment et de la restauration : leur TVA va passer de 7% à 10%. Ces nouveaux taux seront appliqués en janvier 2014.
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