Certaines informations, accessibles au public, permettent de vérifier que le vendeur d’un produit ou un prestataire de services exerce bien sous le statut de la micro-entreprise, comme il le prétend.
Comment être tout à fait certain que l’artisan auquel un particulier à fait appel pour repeindre la façade de sa maison est vrai professionnel qui travaille sous un régime d’entreprise juridiquement reconnu par la Loi, et est en règle avec l’Urssaf ?
Pas d’espèces au-delà de 3000 euros
La fraude, les arnaques, la contrefaçon, la travail au noir et même parfois les usurpations d’identité, sont des pratiques qui ne sont pas inexistantes dans certains secteurs d’activité.
La conscience de ce risque suscite d’autant plus la méfiance de certains publics que le statut d’auto-entrepreneur, caractérisé par des formalités très assouplies (notamment en matière de déclaration de chiffres d’affaires, à réaliser uniquement chaque trimestre) a parfois donné lieu par le passé à quelques abus et dissimulations visant à passer outre le paiement des cotisations sociales et des obligations fiscales (ces cas sont évidemment ultra-minoritaires, mais ils ne sont pas à négliger).
Il y a des comportements, des signes, des demandes surprenantes qui peuvent donner l’alerte : un auto-entrepreneur qui, par exemple, exige de son client un paiement en liquide au-delà de 3 000 euros a, sans doute, quelque chose à se reprocher.
Trouver le numéro Siret
En cas de doute, quelques vérifications simples sont à opérer :
Il suffit de rechercher le numéro Siret de l’entreprise et ainsi de s’assurer que ce matricule a bien été attribuée à la personne qui a réalisé le service demandé (et facturé).
Le Siret est un acronyme qui signifie « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire ». Tout travailleur indépendant, même s’il exerce sous le régime simplifié, doit en avoir un, s’il est conformité avec la Loi. Ce numéro, qui lui est délivré par l’Insee, constitue la preuve formelle de l’existence juridique et fiscale de son entreprise. Il est composé de 14 chiffres au total : les neuf premiers correspondent au numéro Siren (unique, il sert d’identification), et les cinq autres constituent le Code Nic (ou numéro interne de classement destiné à localiser géographiquement l’enseigne).
Où le trouver ?
Ce Siret doit obligatoirement apparaître sur les factures remises au client. En cas d’absence, il peut y avoir suspicion de fraude. Mais il peut s’agir aussi d’une simple omission. Dans cette situation, il est très recommandé de demander au prestataire de rééditer un document en bonne et due forme.
Le Siret figure également sur l’extrait K d’une auto-entreprise inscrite au registre du Commerce et d’Industrie, sur les devis et les appels à cotisations de l’Urssaf.
Un particulier qui ne dispose pas de ces papiers, ou n’a pas les moyens de se les procurer, peut aisément contrôler le numéro sur internet, sur une plateforme officielle comme infogreffe.fr, ou encore societe.com. Il suffit alors de saisir le nom du dirigeant ou celui de son entreprise dans la barre de recherche prévue à cet effet.