Comment prévenir les contentieux fiscaux avec l’administration ?

En 2019, l’Administration fiscale a exigé la mise en redressement de 54 000 particuliers et entreprises. Si ce chiffre peut paraître peu élevé, il faut savoir que des millions de contribuables font l’objet d’un contrôle fiscal chaque année. Dans la majorité des cas, les litiges en matière de fiscalité se règlent à l’amiable et dans les meilleurs délais. Néanmoins, ces procédures peuvent être lourdes de répercussions, d’où l’intérêt de prendre des précautions.

Dans quels cas l’administration procède-t-elle à un contrôle fiscal ?

Contrairement aux idées reçues, les autorités compétentes ne contrôlent pas systématiquement les déclarations d’impôts des contribuables. Elles procèdent à des vérifications dans certains cas spécifiques. Pour les particuliers, les responsables mènent une enquête approfondie s’ils constatent un changement brusque de la situation financière du principal concerné. Ainsi, cette procédure fait généralement suite au règlement d’une succession ou à une hausse significative du revenu. Ceci dit, les inspecteurs des impôts ont aussi recours au data mining. Ce procédé permet de partir à la recherche de biens dissimulés en collectant des informations sur internet. Si les contrôleurs amorcent la procédure, ils découvrent des signes ostentatoires de richesse pour ne citer qu’une maison de vacances à l’étranger ou une voiture de sport coûteuse.

Malgré tout, il faut savoir que les redressements fiscaux ne concernent pas uniquement les auteurs d’une fraude. Dans certains cas, ils résultent de simples omissions volontaires. La personne visée peut être de bonne foi, elle devra tout de même s’acquitter d’une certaine somme en plus de l’impôt. Si les inspecteurs prouvent l’existence de manœuvre frauduleuse, les fraudeurs seront sanctionnés par une amende représentant 80 % des taxes impayées. Il en va de soi que cette sanction pourrait devenir problématique pour les entreprises et les particuliers disposant de revenus modestes.

Comment se prémunir contre les contentieux fiscaux ?

Pour éviter les contentieux avec l’Administration fiscale, il faut avant tout faire preuve de minutie au moment de remplir sa déclaration d’impôt. Les fautes d’inattention ainsi que les omissions involontaires risquent de causer une situation délicate. Il convient donc d’être attentif lorsqu’on règle cette formalité. Seulement, une stratégie préventive ne se résume pas à prendre de nombreuses précautions. Les particuliers et les dirigeants disposent rarement des qualifications requises pour identifier les détails non conformes à la législation. Dans ce contexte, il est crucial de faire appel à un avocat fiscaliste Marseille. Celui-ci prêtera son expertise pour que le principal concerné puisse se prémunir contre des poursuites pour des raisons fiscales.

Ce professionnel possède toutes les connaissances nécessaires pour vérifier les déclarations. Son intervention aide les contribuables à anticiper d’éventuelles procédures contentieuses ou précontentieuses. D’ailleurs, ses services ne s’adressent pas uniquement aux particuliers. Un dirigeant peut tout à fait solliciter cet expert pour réduire le risque fiscal pour l’entreprise. Dans ce cas, il s’agit le plus souvent d’évaluer les performances du service comptable. Ce département a notamment pour mission de garder une trace écrite de toutes les transactions. Une mauvaise gestion de la comptabilité causera des omissions qui porteront préjudice à l’établissement.