Tous les travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale (à quelques notables exceptions près) ont la possibilité d’adhérer à ce régime simplifié.
Depuis une dizaine d’années, c’est la tendance dominante chez les candidats à l’entrepreneuriat : de nombreux actifs (salariés ou demandeurs d’emploi) et retraités, désireux de s’appuyer sur une formule simple pour se lancer en solo, se constituer un revenu d’appoint ou rebondir par leurs propres moyens sur le marché du travail, adhèrent au statut d’auto-entrepreneur.
Quelles activités éligibles à l’auto-entreprise ?
Ce régime, caractérisé par des démarches administratives minimales, des tâches comptables allégées, et un mode de calcul avantageux des impôts et des cotisations sociales, séduit parce qu’il réduit les risques et s’adapte parfaitement aux petites activités qui génèrent peu de chiffre d’affaires.
Son accès est très large, ouvert à tous ou presque, sans autre condition que celle de respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel fixé à 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de services. Un très grand nombre de métiers sont admis, y compris ceux qui exigent un diplôme et des qualifications reconnus par les représentants d’un secteur (coiffeur par exemple).
A l’inverse, la loi interdit l’exercice de certaines activités sous le statut d’auto-entreprise : c’est le cas des agriculteurs ( y compris les paysagistes) et de libéraux comme les médecins, les infirmiers, les vétérinaires, les notaires, les huissiers et avocats, les experts comptables. Idem pour les agents immobilier parce que leur activité relève de la TVA immobilière (alors qu’en pratique, les auto-entrepreneurs sont exempts de cette taxe sur leurs transactions jusqu’à un certain seuil de CA).
Les pièces obligatoires
Les démarches administratives préalables à l’inscription sont extrêmement simples. Le dossier à constituer doit toutefois comprendre certaines pièces :
La carte d’identité signée avec la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … »;
Une déclaration de début d’activité : ce document est aussi connu sous le nom de formulaire P0 auto-entrepreneur (ou Cerfa P0)
Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) pour les candidats qui souhaitent exercer une activité commerciale ou artisanale.
Une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel en cas d’option pour une auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL).
On l’a dit, certaines professions règlement nécessitent la présentation d’un diplôme, d’un justificatif de qualification ou d’expérience (souvent supérieure à trois ans).
Ces éléments, à transmettre en ligne via le portail de l’auto-entrepreneur ou le service guichet-entreprises.fr, sont automatiquement transférés au centre de formalité des entreprise compétent. Leur examen donnera lieu à l’immatriculation (gratuite) de l’auto-entreprise, et la délivrance des identifiants de rigueur (numéro Siret et Siren à reporter sur les factures).