Cinquante mesures en faveur des entreprises le 8 avril

Dans le cadre du choc de simplification promis aux entreprises, le gouvernement va dévoiler une cinquantaine de mesures pour faciliter le quotidien des employeurs et améliorer notamment la compétitivité des plus petite structures.

Le choc de simplification, tout le monde en parle mais personne ne voit rien venir. Pour tordre le cou à cette rengaine, le gouvernement va annoncer, le 8 avril prochain, un train de mesures concrètes visant alléger le quotidien des entreprises et même renforcer la compétitivité des PME.

Selon le député socialiste Thierry Mandon, chargé de porter le dossier au Parlement, ce dispositif sera « mis en œuvre rapidement » par décrets ou ordonnances, le « temps que les derniers arbitrages politiques soient faits ».

Réduire les normes et simplifier les procédures

Il prévoit notamment de simplifier l’accès aux marchés publics par une réduction des pièces justificatives obligatoires (une vngtaine) à fournir en début de procédure. « Désormais, le numéro de Siret suffira » promet Thierry Mandon qui espère ainsi décupler les chances de PME de décrocher des contrats auprès des collectivités territoriales.

Une autre mesure, déjà, incluse dans la loi Pinel sur le Commerce et l’Artisanat, va faire passer le quatre à un le nombre de statuts d’entreprises individuelles. Ce régime unique bénéficiera d’ailleurs des mêmes privilèges fiscaux que les auto-entrepreneurs : aucune charge ne sera à régler tant que le chiffre d’affaire ne décollera pas.  Un million de « petits » entrepreneurs sont potentiellement concernés par cette simplification.

Le texte envisage aussi de s’inspirer du système anglais qui permet à un comité d’entrepreneurs de donner son avis sur l’évolution du cadre réglementaire les concernant.

rappelons que la philosophie générale du « choc de simplification » promis par François Hollande consiste à réduire le poids de certaines procédures en supprimant en les délestant des démarches administratives, en allégeant le corpus des normes et en simplifiant les prises de décisions des pouvoirs publics.