CICE : des PME rackettées par des grandes entreprises

Accordé à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, le crédit d’impôt Compétitivité-Emploi (CICE) créerait un rapport de force défavorable aux petites structures victimes de la voracité de certains grands groupes.

Lancé cette année pour réoxygéner les entreprises françaises à bout de souffle, le CICE se traduit par une baisse d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale en 2013, et jusqu’à 6% en 2014.
Toutes les entreprises peuvent en profiter mais le dispositif, jugé trop complexe et provisoire, a connu quelques ratés au démarrage : en juin, moins de la moitié des patrons français (43%) disaient avoir l’intention de le solliciter (sondage KPMG /CGPME).

Il faut dire que le CICE a un revers de médaille : d’abord, il fait craindre aux patrons la perspective d’un contrôle fiscal. Ensuite, il créerait un rapport de force défavorable aux petites entreprises, un phénomène signalé dès le mois de mai dernier par Pierre Pelouzet, le président de la Médiation Inter-entreprises (MIE) : en gros, certains grands groupes tenteraient de négocier des ristournes de 2 à 3% en moyenne, avec leurs fournisseurs sous prétexte que ces derniers bénéficieraient du CICE.

Des menaces d’amendes

Ce matin, le ministre en charge des PME Fleur Pellerin a confirmé ces faits qu’elle n’a pas hésité à qualifier de « racket » pur et simple : « C’est vrai qu’il y a plusieurs dirigeants de PME, des fournisseurs qui ont signalé ces abus » a dit la ministre sur les ondes de RTL, promettant de « mener des enquêtes » et, le cas échéant, d’infliger des amendes aux entreprises déloyales.

Elle a invité les PME lésées à contacter la médiation inter-entreprises ou la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.

En mai, le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg avait déjà tapé du poing sur la table : « Ce crédit d’impôt qui (…) a pour objectif d’aider d’abord les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en recherche de croissance. Il est hors de question qu’il puisse finalement filer, par perfusion absorption, vers les grands groupes et les grands comptes donneurs d’ordres ».