Cession d’entreprise : l’information préalable tuée dans l’œuf ?

A peine mise en œuvre, l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, pourrait être abrogée cette année par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Les articles 19 et 20 de la Loi sur l’Economie sociale et solidaire, avaient fait couler beaucoup de fiel dans les rangs patronaux. Ceux deux textes introduisaient une nouvelle disposition dans le processus de vente des entreprises en obligeant les dirigeants à en informer leurs salariés, au moins 60 jours avant l’opération. Perçue comme une nouvelle contrainte, cette mesure, circonscrite aux PME de moins de 250 salariés, et mise en œuvre en novembre 2014, était immédiatement dénoncée par le patronat qui y voyait une atteinte à la liberté de leurs affaires.

Hamon monte au créneau

Depuis le Medef n’a jamais relâché sa pression, réclamant à corps et à cris la suppression de cette règle, qu’il reléguait dans le même placard démoniaque que le compte-temps pénibilité. Le mouvement patronal devrait obtenir gain de cause. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron serait prêt à faire sauter ces deux articles de la Loi Hamon à la faveur des nouveaux débats parlementaires qui porteront, en première lecture au Sénat d’abord, en seconde à l’Assemblée nationale, sur son projet de loi croissance et activité, adopté en force en février dernier. Pour rédiger ses amendements, Bercy compte s’appuyer sur les conclusions du rapport commandé par Matignon à la députée PS de l’Hérault, Fanny Dombre-Coste, chargée d’évaluer la mise en œuvre de ce droit préalable d’information des salariés, dans le cadre des cessions d’entreprise.

Dans l’entourage du ministre, on ne souhaite pas parle de « suppression », mais de « correctifs » afin de ménager cette frange de la majorité PS qui souhaitait s’opposer à la Loi Macron : « Personne ne l’a remarqué, mais on a introduit dans le projet de loi initial des éléments qui nous permettront d’introduire des amendements nouveaux lors de la dernière lecture à l’Assemblée, que ce soit sur le droit préalable d’information des salariés ou sur les seuils sociaux» annonce une source de Bercy, relayée par Le Figaro.

Benoît Hamon, l’ancien ministre délégué à la Consommation, parti dans la même charette qu’Arnaud Montebourg en septembre 2014, s’oppose évidemment à cette suppression, arguant que l’obligation préalable existe « partout en Europe, même en Allemagne ». Il ajoute : «Quand votre entreprise est à vendre, c’est quand même une information utile de savoir que vous allez peut-être être vendus. Ensuite, il y a des dizaines de milliers d’emplois détruits faute de repreneurs de certaines entreprises ».