Cession de titres : le gouvernement prêt à lâcher du lest

Face à la bronca des entrepreneurs, inquiets des projets fiscaux engagés par le gouvernement, la ministre Fleur Pellerin, en charge de l’économie numérique et des PME, a tenté de faire baisser la pression en promettant des assouplissements, notamment sur la question des plus-values réalisées sur les cessions de titre.

Les petits chefs d’entreprise, notamment ceux de la filière numérique, sont inquiets. A tel point qu’ils ont constitué un groupe sur les réseaux sociaux qu’ils présentent comme un « mouvement de défense des entrepreneurs-pigeons ».

L’imposition du capital aligné sur celle du travail

Ils y dénoncent les projets fiscaux du gouvernement, inscrits dans le Budget 2013, qui prévoit d’imposer les revenus du capital sur un barème identique à celui qui est appliqué sur les revenus du travail.

Une délégation d’entrepreneurs est reçue ce jeudi après-midi à Bercy par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et sa collègue en charge des PME et de l’Economie numérique Fleur Pellerin.
Cette rencontre sera notamment l’occasion d’évoquer l’épineuse question des plus values réalisées sur les cessions de titres : aujourd’hui, le « profit » réalisé par un dirigeant qui vend son entreprise est taxé à près de 60%, même si des exonérations existent au-delà d’une certaine ancienneté, ainsi que pour les cédants qui réinvestissent 80% de leurs plus-values dans une autre entreprise.

Assouplissements fiscaux pour les créateurs d’entreprise

« Aujourd’hui, le taux maximum de taxation c’est 58%. Nous allons entamer des discussions sur d’éventuels ajustements à apporter sur cette fiscalité de manière à faire en sorte qu’elle ne soit pas trop pénalisant pour la création d’entreprise et l’innovation » a rassuré Fleur Pellerin sur RMC.

Autre piste avancée : l’abattement prévu pour les créateurs d’entreprises qui réinvestissent 80% de leur plus-value, pourrait être modulé ;
Le gouvernement pourrait également « accélérer dans le temps » l’abattement accordé aux détenteur de titre sur une période longue, « pour que vous puissiez bénéficier du dispositif plus tôt » a précisé Fleur Pellerin.