Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à l’occasion d’Assises, un dernier tour d’horizon des mesures proposées.
Les plus optimistes parlent d’une révolution. Les éternels cassandres évoquent un pétard mouillé, un de plus. Il conviendra très certainement de trouver un juste milieu pour juger en toute transparence de la pertinence des mesures proposées par le projet de loi Warsmann sur la simplification du droit et l’allégement des procédures administratives.
Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à laquelle sont confrontées les entreprises, dans leur quotidien. Des tâches qui, aux dires de beaucoup de patrons, les brisent dans leur élan et grèvent leurs initiatives.
A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises.
Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs déclarations afin de les mettre à disposition des administrations qui les demandent régulièrement.
Ce guichet numérique et unique, conçu comme un outil de simplification en ce qu’il évitera aux entreprises d’envoyer plusieurs fois les mêmes informations aux mêmes administrations, aura probablement son utilité pour les PME qui doivent fournir, au total, quelque 70 documents officiels par an.
Deuxième et troisième chantier : simplifier le bulletin de paie en y divisant le nombre de lignes par deux, et mettre en place une déclaration sociale nominative pour dématérialiser une trentaine de déclarations sociales.
Autre mesure envisagée, hors projet de loi Warsmann cette fois : donner la possibilité aux travailleurs indépendants confrontés à une difficulté financière de moduler la fréquence de versement de leurs cotisations sociales (mensuelle ou trimestrielle).