Les partenaires sociaux seront prochainement concertés sur un projet visant à relever la durée du temps de travail des apprentis de moins de 18 ans employés en entreprises.
Plusieurs mesures de simplification sont été annoncées aujourd’hui par le Secrétaire d’Etat en charge de ce dossier, Thierry Mandon. L’une d’elles concerne les entreprises et les règles attachées au statut d’apprenti ou d’alternants dont le gouvernement souhaite porter le nombre à 500 000 d’ici à 2017.
Il est notamment question d’augmenter le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans qui suivent un apprentissage professionnel en entreprise. Aujourd’hui, cette durée est fixée à 8 heures par jour maximum, mais ne doit pas dépasser la limite légale de 35 heures sur l’ensemble de la semaine.
Valable dans toutes les entreprises ?
Les employeurs qui souhaitent déroger à cette règle doivent aujourd’hui obtenir l’autorisation de l’Inspection du Travail et se conformer à l’avis de la médecine du Travail, et « dans la limite de cinq heures supplémentaires». C’est cette procédure, « peu adaptée à certains secteurs comme le BTP où les mineurs doivent attendre sur les chantiers la fin de la journée de travail des salariés adultes», que le gouvernement propose de supprimer en augmentant les plafonds légaux de la durée du travail, qui seraient donc portés« à10 heures par jour et jusqu’à 40 heures par semaine, voire à titre exceptionnel au-delà de 40 heures».
Les partenaires sociaux seront prochainement invités à débattre sur ce projet de réforme. De son côté, le gouvernement, assure que les «dispositions communautaires qui imposent de veiller à la vulnérabilité particulière des mineurs» seront respectées.
Reste à savoir si cette extension de la durée du travail s’appliquera dans l’ensemble des secteurs.