Bercy aux retraités : « Ne payez pas vos impôts »

C’est sans doute une première dans l’histoire de la République française : le gouvernement a invité les retraités modestes pénalisés par la suppression de la demi-part des veufs et veuves, à ne « pas payer leurs impôts » en novembre.

Pour ceux qui ont déjà acquitté leur cote foncière, il est déjà trop tard, mais le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert leur a promis un « remboursement ». Quant à la taxe d’habitation, due par les locataires et les propriétaires, elle reste à régler en novembre. Mais les plus modestes qui entrent dans les critères de l’exonération des impôts locaux, sont autorisés à passer outre et à « ne pas la payer ». Voilà, en gros, ce qu’a annoncé le gouvernement suite à l’interpellation de 115 députés socialistes qui s’inquiétaient des hausses fiscales qui ont explosé à la figure de quelque 250 000 retraités fragiles, pénalisés pour la plupart par la suppression progressive de la demi-part des veuf (ves). Cette disposition avait été votée dès 2008, sous l’ère Sarkozy, mais elle a atteint son plein régime l’an dernier. En 2015, de nombreux retraités, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’exonérations ont eu la mauvaise surprise de rentrer dans le système de l’impôt et de recevoir une lettre les intimant à solder la facture.

Ne pas gagner trop

Pourquoi le gouvernement, qui a engagé une pause fiscale en 2014, suivie de baisses significatives en 2015 et 2016, n’a-t-il pas anticipé cette bombe fiscale à retardement ? En 2008, la gauche s’était opposée au projet de suppression de la demi-part des retraités veufs. Curieusement, elle a laissé le processus suivre son cours entre 2012 et 2015, au grand dam d’un des membres PS de la Commission des Finances de l’Assemblée qui, dans les colonnes du Parisien, évoque un « bug ».
Rappelons que le droit à l’exonération d’impôts locaux concerne les contribuables de plus de 60 ans et veufs de tous âges non redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui touchent le Minimum Vieillesse ou l’Allocation supplémentaire d’Invalidité. Des critères de revenus entrent également en ligne de compte, soit 10 686 euros maximum pour une part fiscale, 12 113 euros pour 1,25 part, 13 539 euros pour 1,5 part, et jusqu’à 22 098 pour 3 parts.