La fusion (en préparation) du statut d’auto-entrepreneur avec le régime de la micro-entreprise devrait entraîner une baisse de certaines cotisations dès l’an prochain.
Au chapitre des cotisations sociales, qui seront les gagnants et les perdants en 2015 ? Rappelons qu’en début d’année, François Hollande avait promis aux entreprises qu’elles ne paieront plus de cotisations familiales d’ici à 2017. On n’y est pas encore. En attendant, la réforme des retraites de 2013 prévoit un alourdissement progressif des charges : pour les indépendants, le taux de prélèvement passera de 16,95% à 17,05% l’année prochaine. Des hausses progressives sont également à prévoir suite au déplafonnement des cotisations d’assurance vieillesse versées par les travailleurs affiliés au régime social des Indépendants (RSI). Enfin, dès janvier 2015, les auto-entrepreneurs devront régler, comme les autres, une Contribution à la Formation professionnelle (CFP) à hauteur de 0,1% de leur chiffre d’affaires.
Baisse des cotisations minimales
Voilà pour les mauvaises nouvelles. Les bonnes maintenant : le projet de création d’un statut individuel unique qui fusionne le régime micro-fiscal et le régime micro-social, va conduire un allégement des cotisations sociales minimales dues par les indépendants.
L’assiette de la cotisation « assurance maladie-maternité », aujourd’hui calculée sur la base d’un revenu égal à 40% du plafond de la sécurité sociale, passera à 10%, mais celle de la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base grimpera à 7,7%, contre 5,25% aujourd’hui.
Les auto-entrepreneurs profiteront d’une baisse de leurs prélèvements pour la branche Famille : le taux passera de 14,1% à 13,3% pour les activités de vente, de 24,6% à 22,9% pour les prestations de service et de 23,3% à 22,9% pour les professions libérales.
Le RSI appliquera sur le chiffre d’affaires réalisé par les auto-entrepreneurs de staux en baisse de 0,5 à 2 points selon leur activité. Une conséquence du Pacte de Responsabilité.
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