Les nouvelles règles d’attribution de l’aide personnalisée au logement vont se faire sentir au mois d’août.
Inscrites dans la loi de finances 2016, les nouvelles modalités de l’APL (Aide personnalisée au Logement) sont appliquées depuis le 1er juillet mais le traditionnel décalage d’un mois dans le versement de l’allocation a reporté leurs effets au mois d’août. Le changement risque d’être sensible pour 16 000 foyers qui pourraient perdre leur enveloppe. 60 000 autres environ devraient, eux, ressentir une baisse notable du montant qui leur était jusqu’ici accordé, avec une perte estimée à 70 euros en moyenne (source : France Info).
Conjurer la hausse des loyers
Concrètement, le nouveau mode de calcul vise à éviter les « abus » en établissant un plafond de loyer, avec la mise en œuvre d’une dégressivité lorsque certains niveaux sont dépassés. Parmi les foyers qui verront leur allocation réduite ou supprimée, figurent ceux qui, par exemple, déclarent un revenu 3,5 supérieur au montant de leur loyer. Sont désormais également pris en compte le patrimoine du bénéficiaire, celui de ses parents (si ceux-ci payent l’Impôt de Solidarité sur la Fortune par exemple) et le revenu annuel réel pour les salariés de moins de 25 ans.
Selon Christian Eckert, Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, ce nouveau dispositif est censé aller « dans le sens d’une plus grande équité entre bénéficiaires »,. Le gouvernement espère surtout réaliser 1 à 2 milliards d’euros d’économies sur le budget 2016. L’autre argument avance, sans doute moins évident, repose sur l’endiguement de ce que les spécialistes nomme « l’effet APL » qui favoriserait une inflation continue des loyers.