Autoroutes : le gouvernement bloque les tarifs

La hausse des tarifs autoroutiers prévue en février (+0,5%) n’aura pas lieu. Le gouvernement vient de décréter un gel provisoire des prix, le temps que la mission parlementaire, chargée d’examiner le bien-fondé des augmentations de péage intervenues ces dernières années, statue sur le devenir des contrats de concession signés entre l’Etat et les opérateurs.

Pour la première fois depuis bien longtemps, le prix des autoroutes n’augmentera pas. Le gouvernement vient de décréter un gel tarifaire valable pour l’année 2015. C’est un bras de fer qui s’engage car les opérateurs autoroutiers réclamaient une hausse d’au moins 0,57% dès février, notamment pour compenser le durcissement de la redevance qu’ils versent à l’Etat au titre de l’exploitation du domaine public.

Résiliation des contrats autoroutiers ?

Peut-on craindre un dénouement identique à celui qui avait soldé le litige opposant les gouvernements Fillon puis Ayrault et les opérateurs d’énergie (EDF et GDF) depuis 2012, suite à un blocage des tarifs ? A l’époque, le Conseil d’Etat avait été saisi et donné tort à l’Etat, ordonnant, en réparation, une hausse rétroactive qui est retombée sur la facture des consommateurs.

En ce qui concerne les autoroutes, un gel des tarifs de péage équivaut, juridiquement, à un non-respect des contrats de concession conclus avec les sociétés Eiffage, Vinci et autres Abertis. C’est pour cette raison qu’en décembre un groupe de travail parlementaire a été constitué afin d’étudier les voies de recours permettant d’aboutir à une renégociation des contrats ou à leur résiliation pure et simple. Il y a un mois, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal était monté au créneau en annonçant vouloir taxer les bénéfices des sociétés d’autoroutes pour compenser l’abandon de l’écotaxe, et déterminer si les hausses tarifaires opérées aux péages depuis la privatisation du réseau en 2005, « sont justifiées ou non ».