Près de quatre mois après la dernière édition, la déclaration revient chez les auto-entrepreneurs : ils ont jusqu’au 30 avril 2011 pour la remplir et la transmettre à l’administration.
C’est reparti ! Après trois mois d’interruption nécessaires à l’aménagement de la nouvelle Contribution à la formation professionnelle (CFP), dont devront s’acquitter les auto-entrepreneurs, la déclaration de chiffre d’affaires revient à compter du lundi 11 avril.
Le document devra être rempli et transmis avant le samedi 30 avril.
Pour les auto-entrepreneurs ayant choisi de procéder à une déclaration mensuelle, il leur faudra reporter sur le document le montant des mois de janvier, février et mars 2011, au cours desquels ils n’ont rien déclaré.
Cette interruption était due aux différents aménagements techniques liés à la mise en place de la contribution à la formation professionnelle dont doivent désormais s’acquitter les auto-entrepreneurs : Pour la calculer, il doit appliquer sur son chiffre d’affaires un taux spécifique en fonction de sa catégorie professionnelle : 0,10% pour les commerçants, 0,30% pour les artisans, 0,17 pour les artisans exerçant en Alsace et 0,20% pour les professions libérales.
2. Les plafonds 2011
Si le déclarant n’a enregistré aucun chiffre d’affaires, il doit mentionner sur sa déclaration « CA nul » pour la période concernée.
Pour info, les ouveaux seuils de chiffres d’affaires à ne pas dépasser pour une année civile complète en 2011 sont de :
• 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;
• 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).