Auto-entrepreneurs et travail dissimulé

Plus de 390 000 bénéficiaires depuis janvier 2009, le moins que l’on puisse dire c’est que le statut de l’auto-entrepreneur séduit. Les sénateurs s’inquiètent de la tentation pour certains de dissimuler une partie de leur activité pour ne déclarer qu’une partie de leurs revenus et ainsi continuer de bénéficier du régime fiscal et social avantageux sans basculer vers un statut classique d’entreprise.

Créer entre autres raisons pour lutter contre le travail au noir, le régime de l’auto-entrepreneur pourrait bien subir quelques aménagements parce que les parlementaires craignent précisément des dérives de travail dissimulé de la part des bénéficiaires du jeune statut.

Les sénateurs craignent notamment que certains entrepreneurs, une fois le plafond de chiffre d’affaires atteint (80 300€ pour les activités de commerce, 32 100€ pour les auto-entreprises de prestation de services), n’arrêtent de déclarer leur revenus pour ne pas basculer vers une entreprise classique et continuer à profiter du régime fiscal et social favorable conçu pour les auto-entrepreneurs.

Réunis à l’occasion d’une table ronde organisée par Jean Arthuis : président de la Commission des Finances, les sénateurs ont proposé deux moyens de prévenir le risque de dérive.

1- Ils souhaitent d’une part que le régime de l’auto-entrepreneur ne puisse être accordé que pour une durée de trois ans à l’issue de laquelle la situation de l’entrepreneur serait évaluée (aucune modalité de contrôle précise proposée)

2- D’autre part, les sénateurs aimeraient qu’une obligation de déclaration soit imposée aux auto-entrepreneurs même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires. Sans quoi, « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation », justifie Jean Arthuis.

Concernant la première des deux mesures, Hervé Novelli a déjà indiqué qu’il n’y était pas favorable car elle risque de complexifier le jeune statut.