Auto-entrepreneur : vers un relèvement des plafonds ?

Bercy envisagerait des mesures pour remédier à la perte d’attractivité du statut d’auto-entrepreneur, en chute libre en 2015 (-21,2%).

Après l’euphorie des premières années, le succès du statut d’auto-entrepreneur s’est considérablement effrité en 2015, année qui s’est traduite par de nouvelles contraintes imposées par la réforme Pinel, avec, en hors d’œuvre, le suivi d’un stage obligatoire (et payant), préalable à l’installation, et, en plat de résistance, le paiement de nouvelles cotisations auxquelles le régime simplifié échappait jusque-là.

Supprimer le risque de requalification

Cette réorganisation a sans doute découragé les candidats de la première heure qui avaient été initialement séduits par la souplesse du statut originel, bien que le gouvernement a souhaité préserver les fondamentaux, et notamment cette règle fiscale et sociale (« zéro chiffre d’affaires, zéro charge ») à laquelle tiennent tant les auto-entrepreneurs.

Face à la chute des adhésions en 2015 (-21,2%), le président de l’Union des Auto-Entrepreneurs François Hurel, plaide en faveur d’un nouvel ajustement du régime, évolution qu’il juge « d’autant plus nécessaire que l’économie collaborative et numérique fait de plus en plus appel aux travailleurs indépendant ». Partisans d’une libéralisation du système, contrebalancée par une meilleure sécurisation sociale, François Hurel souhaite, d’un côté, la suppression du risque de requalification qui, lorsqu’un lien de subordination est établi entre un sous-traitant et une entreprise tiers, peut entraîner la conversion d’un contrat de mission en CDI, et la mise en place d’une allocation de remplacement lorsqu’un auto-entrepreneur perd son activité.

Le projet de Loi Noé (Nouvelles Opportunités Economiques) préparé par Emmanuel Macron, pourrait prévoir des dérogations aux stages pour les auto-entrepreneurs qui présentent les meilleures garanties de qualification, et programmer un relèvement des seuils de plafonds d’affaires, notamment dans le secteur des services aujourd’hui soumis à une limite de 32 900 euros.