L’auto-entrepreneur et les services à la personne

Un auto-entrepreneur qui exerce son activité dans le secteur des services à la personne doit obligatoirement être agréé s’il souhaite faire bénéficier ses clients d’un crédit d’impôt lors du paiement avec le CESU préfinancé.

Plusieurs activités sont englobées dans le secteur dit des « services à la personne ».
Deux d’entre-elles, la garde d’enfants de moins de 3 ans et l’assistance aux personnes âgées d’au moins 60 ans ou aux personnes handicapées, nécessitent un agrément obligatoire ou de qualité (c’est une autorisation administrative d’exercer).
Un autre type d’agrément, appelé « agrément simple », s’adresse à tous les autres types d’activités liées aux prestations de services à la personne. Différence avec le précédent : il est facultatif.

Bien des auto-entrepreneurs ne prennent donc pas la peine de le solliciter. Ils ont tort car l’agrément simple représente un argument commercial et surtout il permet aux clients de bénéficier d’une remise fiscale annuelle de 50% avec le paiement en Chèque Emploi Service Universel (CESU) « préfinancé ».

On sait que le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec le mode de rémunération CESU, ce dernier ne s’adressant qu’aux personnes sous statut de salarié. En revanche, l’auto-entrepreneur peut être payé par ce qu’on appelle le « Cesu préfinancé » (même fonctionnement qu’un ticket restaurant).
Le paiement d’un auto-entrepreneur agréé avec un CESU préfinancé permet au client de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% sur les montants payés.