Dès 2018, l’accès au régime simplifié sera étendu à ceux qui réalisent plus de 80 000 euros de chiffres d’affaires. Mais au-delà de ce plafond annuel, la TVA sera maintenue.

Promesse phare du candidat Macron, l’assouplissement du statut d’auto-entrepreneur sera effectif dès l’an prochain. La réforme principale porte sur le niveau de plafonnement du chiffre d’affaires au-delà duquel il n’est aujourd’hui plus possible d’évoluer sous le régime simplifié. Les limites actuelles, de 33 100 euros pour les activités de services, et de 82 800 euros pour les ventes de marchandises, seront doublées mais continueront en revanche à servir de références pour le seuil de déclenchement de la TVA. C’est donc une avancée en demi-teinte qui se dessine aux yeux des organisations professionnelles concernées, Fedeae et UAE, qui prônaient un dispositif à une seule vitesse, et non pas deux.

Combien d’auto-entrepreneurs concernés ?

Concrètement, un auto-entrepreneur qui réalisera jusqu’à 165 000 euros de résultat ne sera pas exclu du système et continuera donc à bénéficier des avantages attachés à ce statut juridique peu contraignant sur le plan fiscal et administratif. A une exception près : s’il dépasse les deux anciens plafonds cités plus haut (33 100 et 82 800 euros), la loi le contraindra, comme c’est le cas aujourd’hui, à facturer la TVA à ses clients.
Potentiellement, la réforme concernera combien d’auto-entrepreneurs ? Difficile à estimer tant la majorité des revenus restent bas et très inférieurs aux paliers fixés par le législateur. La part des travailleurs indépendants qui choisissent délibérément de brider leur activité pour ne pas avoir à basculer dans le régime de droit commun, n’est pas non plus négligeable. Selon Bercy, un peu plus de neuf auto-entrepreneurs sur dix déclaraient moins de 40 000 euros en 2013. De son côté, la FEDAE estime à 5% la proportion actuelle d’adhérents qui seraient amenés à franchir le seuil d’exonération de TVA.