Comme chaque année depuis 2009, les seuils de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs ont l’obligation de respecter sont corrigés en fonction de ce qui est décidé dans la nouvelle loi de finance.
Chaque année, l’auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires autorisés par la loi. Faute de quoi, il cesse de bénéficier des avantages fiscaux du régime, dont il est d’ailleurs automatiquement radié.
En 2011, les seuils annuels à ne pas dépasser étaient fixés à 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises et à 32 600 € pour toutes les autres prestations de services.
Ceux-ci vont être revalorisés en 2012. Dans le détail, le CA annuel de votre auto-entreprise ne devra pas dépasser :
83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées alimentaires même si celles-ci sont à emporter. Idem si votre activité consiste en la fourniture de logements, que ce soit des hôtels, des gîtes ruraux ou encore des chambres d’hôtes…
33 300 € HT pour toutes les autres prestations de services et les professionnels libéraux relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux.
Automatiquement, les seuils majorés destinés à accorder une marge à l’auto-entreprise qui dépasse les seuils en cours d’année (donc avant son basculement vers un autre régime) changent également : ils passent à 91 500 € pour le commerce, la vente de marchandises (contre 89 600 € en 2011) et à 35 300 € pour les prestations de services (contre 34 600 € en 2011).
Ces nouveaux seuils devront être validés dans le cadre de la nouvelle loi de finance 2012 à la fois par les députés et les sénateurs.
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