Finalement, seules les auto-entreprises du secteur du bâtiment seront limitées à une période de deux ans, vient d’annoncer le premier ministre Jean-Marc Ayrault .
Comme l’a laissé entendre ce vendredi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le statut d’auto-entrepreneur ne sera réformé « qu’à la marge » : et pour cause, seules les auto-entreprises du secteur du bâtiment seront concernées par la limite de deux ans prévue dans la réforme préparée par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel. C’est Jean-Marc Ayrault qui a annoncé la nouvelle en soirée aux auto-entrepreneurs alors que le ton montait très sévèrement entre les organisations professionnelles, ralliées par le Mouvement des Poussins, et les tenants de la réforme.
Précision importante : seules les auto-entreprises du bâtiment jugées « viables économiquement » au bout de ladite période de deux ans, devront basculer dans le régime de droit commun.
« Il y a un problème qui a été soulevé par les artisans du bâtiment : c’est une concurrence qui peut s’avérer inacceptable pour les professionnels » a souligné le premier ministre, ajoutant que les métiers du « bâtiment demandent énormément de compétences, de savoir-faire, de respect d’un certain nombre de règles: sécurité, environnement, réglementation ».
En ciblant la réforme de Sylvia Pinel sur ce secteur, le premier ministre souhaite donc répondre en partie aux inquiétudes des artisans qui, depuis 2009, demandent aux gouvernements successifs d’interdire l’accès des métiers de l’artisanat au statut d’auto-entrepreneur, un régime protégé fiscalement par rapport au leur.
A l’origine, la réforme de Sylvia Pinel devait s’appliquer à toutes les auto-entreprises en activité principale.
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