Assurance chômage : à quoi s’attendre en 2016 ?

Abaissement du plafond de l’allocation, dégressivité des versements, raccourcissement des durées d’indemnisation, renforcement des contrôles…à quoi ressemblera la réforme de l’assurance-chômage réclamée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron ?

La convention Unedic négociée par les partenaires sociaux en 2014 n’a pas franchement bouleversé  le système de l’assurance-chômage. Dans les colonnes du JDD, le ministre Emmanuel Macron juge même la réforme « insuffisante », ajoutant que le sujet ne doit plus s’embarrasser de « tabous » ni suciter de « posture » dans la perspective des discussions qui devront définir des nouvelles règles en 2016.

Le texte qui est entré en application le 1er juillet dernier n’est pourtant pas indolore pour les intermittents du spectacle et les cadres : les premiers ne peuvent plus désormais cumuler salaires et allocations au-delà d’un plafond fixé à 5 475 euros bruts par mois, et les seconds ont vu leur délai de carence avant indemnisation passer de 75 à 180 jours. Mais le ministre de l’Economie veut aller plus loin en s’attaquant aux grands principes dont s’est alimenté le système français depuis sa création en 1958, époque où le taux de chômage ne dépassait pas 1%.

Les demandeurs d’emploi de 2014 ne le savent peut-être pas, mais la dégressivité des indemnisations (baisse de leurs montants dans la durée jusqu’à atteindre les minima sociaux) a déjà été appliquée entre 1992 et 2001, ce qui n’avait pas empêché le taux de chômage de passer, entre temps, de 10 à 12% de la population active (1992-1997), période de fort ralentissement économique il est vrai. Si le taux était tombé à 8% en 2001, c’est que la France venait de traverser une période de croissance exceptionnelle (+3% du PIB par an et en moyenne depuis 1998).

Renforcer les contrôles ?

En 2001, la dégressivité avait été supprimée mais le menace de radiation renforcée. Dans l’esprit de la convention de 2008, un chômeur risque de se voir couper les vivres s’il refuse « deux offres raisonnables d’emploi », une règle encore souple par rapport à celle des systèmes allemands et britanniques qui contraint leurs assurés à reprendre n’importe quel job pour réduire au maximum leur durée d’indemnisation.
Nul doute que, dans les intentions d’Emmanuel Macron et du premier ministre Manuel Valls, l’idée de réintroduire une dose de dégressivité, combinée avec des contrôles plus stricts, fait doucement son chemin. Mais toutes les catégories de chômeurs seront-elles logées à la même enseigne ?

En Europe, c’est la France qui propose le plafond d’indemnisation le plus élevé (6100 €), quand l’Allemagne, l’Espagne ou la Belgique sont à moins de 2 000 euros. Le taux de remplacement (du salaire précédent) est dans la moyenne européenne, bien que  légèrement supérieur à celui pratiqué dans les pays » riches » (67 %) : 69% en France comme en Italie, et 61% en Allemagne. Mais les Pays-Bas (76%), le Luxembourg (82%) et la Belgique sont les plus généreux dans l’UE.

En revanche, c’est en France que l’accès à l’assurance-chômage est le plus rapide (quatre mois depuis 2009, contre 6 mois aux Pays-Bas et au Luxembourg, et 12 mois en moyenne dans la plupart des autres pays européens).