Une disposition visant à modifier le mode de calcul des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, est discutée ce mardi à l’Assemblée nationale.
Il est peu probable que le texte soit voté tel quel, bon nombre de députés de la majorité ayant d’ores-et-déjà exprimé leur désapprobation dans le sillage du député UMP Yves Bur, rapporteur général du Budget de la Sécurité Sociale, qui a demandé au gouvernement de « renoncer » à cette mesure.
Concrètement, cette disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, prévoit de revoir le mode de calcul des indemnités journalières versées aux salariés pendant un arrêt maladie : celles-ci ne seront pas fixées à 50% du salaire brut comme aujourd’hui, mais à 60% du salaire net, ce qui induira inévitablement une baisse des montants accordés.
Selon le journal Le Monde, cette mesure répondrait à une volonté du gouvernement d’harmoniser le calcul des indemnités et d’économiser 220 millions d’euros.
Pour certains professionnels de la santé et syndicats, cette baisse des indemnités impacteraient en premier lieu les salariés les plus modestes n’ayant pas souscrit un contrat de prévoyance dans la cadre d’un régime d’assurance complémentaire.