APL : le gros tour de vis

Le gouvernement veut retirer 225 millions d’euros dans le budget des aides personnalisées au logement (APL).

La réforme des APL mis en œuvre par le gouvernement va sérieusement grever le budget alloué à quelque 500 000 locataires modestes. Une première coupe d e225 millions d’euros va être annoncée dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2016. Elle montra en puissance l’année suivante (-314 millions). Cet élagage en règle vise à dégager de nouvelles ressources budgétaires pour financer les baisses d’impôt promises aux ménages, mais aussi à compenser la hausse des subventions accordées aux bailleurs sociaux afin qu’ils accélèrent la construction de HLM.  Selon l’entourage de la ministre Sylvia Pinel, en charge du dossier, les nouvelles dépenses liées aux renforcements des capacités d’accueil des réfugiés entrent également en ligne de compte à hauteur de 120 millions.

Prise en compte du patrimoine

Ces réductions budgétaires opérées dans le principal poste de dépenses du ministère du Logement (15 milliards d’euros par an) vont entraîner une réforme globale de fonctionnement qui se traduira par de nouvelles modalités de calcul de ces aides personnalisées, sauf pour les étudiants qui devraient être maintenus dans le système actuel. Les principaux changements, issus du rapport réalisé par le député François Pupponi sur la question,  concernent donc les allocataires qui travaillent mais ont un revenu modeste, ou au chômage (avec l’ARE ou le RSA) : le montant de leur patrimoine financier (épargne) et immobilier sera désormais inclus dans le revenu fiscal de référence qui sert de base de calcul à l’APL : « 10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros » signalait le rapport Pupponi. L’allocation deviendra aussi dégressive dès lors que le loyer qu’elle est censée compenser dépasse un certain montant, qui fera office de « plafond ». Enfin, l’administration prendra désormais en compte le revenu annuel des salariés de moins 25 ans, et non plus leur premier bulletin de paie.