Allocations Familiales : la fin de l’universalité ?

Les députés socialistes vont déposer un amendement a projet de loi de Finances pour 2015, afin d’introduire le principe de modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Aujourd’hui, le montant des allocations familiales n’est pas déterminé en fonction du niveau de ressources. En clair, tout le monde, riches ou modestes, touchent la même chose. En fait, seul un plafond imposé dans le système du quotient familial joue le rôle de « curseur » et permet, le cas échéaant, et comme ce fut le cas en 2013 et 2014, aux gouvernements de réaliser des économies.

Ce principe d’universalité pourrait bientôt être remis en cause : les députés socialistes envisagent en effet de déposer un amendement au projet de loi de Finances pour 2015, afin de rendre « modulable » le montant des allocations, ce qui revient à les soumettre à des conditions de ressources.

Baisse de la prime de naissance

Dans un article publié par Les Echos, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, prétend qu’une « position très majoritaire se dégage au sein des députés socialistes » sur cette question, et qu’ils sont prêts à « ouvrir le débat ». C’est la raison pour laquelle ils vont proposer d’inscrire cette mesure dans le prochain budget.

Rappelons que 700 millions d’euros d’économies sont prévues, en 2015, dans la politique familiale, rigueur qui va notamment de traduire par une réduction drastique de la prime de naissance accordée aux  ménages qui ont un deuxième enfant (de 923 € à 308 €).

A propos du projet de modulation des allocations familiales, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a estimé qu’il « a une force réelle », mais qu’il n’a pas été retenu pour le budget de la Sécurité sociale.