Le gouvernement espère économiser 1,5 milliard d’euros en réduisant certaines aides accordées aux entreprises. Les Chambres de Commerce et d’Industrie devront, elles aussi, se serrer la ceinture.
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault préside aujourd’hui un nouveau comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) chargé, entre autres, de plancher sur le désormais fameux « choc de simplification » décrété par François Hollande pour soulager la quotidien des entreprises et surtout faire de nouvelles économies budgétaires.
A ce titre, certaines subventions publiques vont être sérieusement diminuées, sauf celles favorisant « l’investissement et l’innovation » assure le gouvernement : Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’a pas été raboté, ni le dispositif ISF PME dont le taux sera maintenu à 50% en 2014.
Les CCI dans le viseur
En revanche, les Chambres de Commerce t d’Industrie (CCI) et autres Chambres de Métier vont devoir se serrer la ceinture : la part des ressources qui leurs sont allouées vont baisser de 300 millions. Parallèlement, l’exécutif réfléchit à une refonte du mode de financement de ces organismes consulaires qui absorbent une partie des taxes locales, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), résurgences de l’ancienne taxe professionnelle, supprimée en 2010.
Le gouvernement envisage également de couper dans l’aide dont bénéficient les utilisateurs de gazole et dans celle accordée aux bio-carburants de première génération. Le Centre national de Cinéma va , de son côté, voir ses subventions être amputées de quelque 150 millions d’euros.
Enfin, l’Etat compte également rogner sur le régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées, en taxant davantage leurs dividendes.
L’ensemble de ces économies, ou nouvelles recettes, devrait rapport 1,5 milliard d’euros.
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