La principale mesure de la réforme des retraites présentée ce mardi 16 juin par le ministre du Travail Eric Woerth prévoit un report progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans d’ici à 2018. Quelles seront les autres sources de financement ?
Le ministre du Travail Eric Woerth était très attendu sur ce qui constitue, depuis l’entame des négociations avec les partenaires sociaux, le point sensible de sa réforme des retraites : quel âge fixera le nouveau seuil légal de départ ?
Après un arbitrage du chef de l’Etat, Eric Woerth a tranché en faveur d’un âge légal fixé à 62 ans. Ce report se fera progressivement, à raison de quatre mois supplémentaires par an à partir du 1er juillet 2011 et juqu’en 2018, année à compter de laquelle l’âge légal de 62 ans pour un départ en retraite sera effectif pour tous les salariés.
Quels seront les autres sources de financement appelées à sauvegarder le système par répartition ?
L’allongement de la durée des cotisation, qui passera à 41 ans et un trimestre en 2013 et à 41,5 ans en 2020, aura pour corollaire un autre report, celui de l’âge de départ ouvrant les droits pour une pension à taux plein pour ceux qui n’ont pas atteint le nombre d’annuités requis : celui-ci va être porté de 65 à 67 ans.
Pour adoucir la réforme et lui donner une caution sociale, Eric Woerth a annoncé 3,7 milliards de recettes nouvelles provenant de différentes mesures de taxation et autres hausses de prélèvements sur les plus riches et certains revenus du capital.
Ainsi, les quelque 340 000 foyers fiscaux classés dans la tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu verront leur taux d’imposition passer de 40 à 41%.
Côté capital, les prélèvements sur les cessions immobilières et mobilières augmenteront d’un point, au même titre que le prélèvement sur les dividendes et les intérêts.
Les employeurs verront, en outre, leur contribution sur les stocks options passer de 10 à 14% (et de 2,5 à 8% pour les salariés), ce qui devrait générer une économie de plus de 70 millions d’euros.
Enfin, une contribution sociale de 14% touchera les bénéficiaires de retraites chapeaux. Recette globale estimée sur cette mesure: 110 millions d’euros.
Ce projet de réforme sera soumis au conseil des minsitres en juillet au parlement en septembre.