Le Gouvernement a décidé dès le mois de mai prochain, d’autoriser le cumul de l’ACCRE, du NACRE et du statut de l’auto-entrepreneur. Cette réponse aux demandeurs d’emploi, dont le nombre ne cesse de croître depuis le début de l’année vient compléter les dernières mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Un chômeur pourra désormais cumuler les dispositifs Nacre, Accre et le statut d’auto-entrepreneur dès mai 2009. Revue en détails de ces dispositifs.
Le dispositif Nacre
NACRE s’adresse aux bénéficiaires de l’ACCRE (repreneur d’entreprise, ou chômeur créateurou bénéficiaire de minima sociaux) quel que soit le statut juridique de l’entreprise créée ou reprise, et quel que soit son régime social et fiscal.
Il s’agit d’un accompagnement généraliste assorti d’un prêt à taux zéro, réalisé par des intervenants spécialisés et conventionnés, en 3 phases. Pour plus de détails: consultez NACRE, le petit dernier des dispositifs d’aide à la création d’entreprise
L’ACCRE et le statut d’auto-entrepreneur
La compatibilité entre l’ACCRE (dispositif d’exonération de charges sociales) et le statut nouvellement aménagé avait déjà été énoncée en début d’année. A compter du 1er mai 2009, afin de permettre le cumul des avantages de l’ACCRE et du régime de l’auto-entrepreneur, de nouvelles mesures sont venues renforcer le dispositif d’aide à la création d’entreprise.
Concrètement les demandeurs d’emplois qui lanceront leur activité pourront bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales (excepté CSG et RDS) du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité. Ces avantages peuvent être étendus jusqu’à la 3ème année d’exercice sous certaines conditions. Un coup de pouce vraiment sympathique!
I.E: pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront donc d’un taux égal à :
- 25% du taux de prélèvement social normal la première année
- 50% du taux normal la deuxième année
- 75% du taux normal la troisième année.
« Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur », ont ajouté Hervé Novelli et Laurent Waulquiez, principaux porte-parole de la mesure..
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