Accords « compétitivité-emploi » : négocier le temps de travail dans les entreprises

Les partenaires sociaux commencent ce vendredi les discussions portant le projet d’accords « compétitivité-emploi » qui permettraient aux employeurs et aux salariés de négocier eux-mêmes le temps de travail dans les entreprises.

Ça risque d’être chaud : syndicats et patronat se retrouvent à partir d’aujourd’hui pour discuter des accords « compétitivité-emploi » que le gouvernement souhaite encourager dans les entreprises afin de donner la possibilité aux employeurs et aux salariés de négocier, en fonction de la conjoncture économique, la durée du temps de travail et le niveau des salaires.

Concrètement, ces accords, inspirés du modèle allemand, pourront être conclus, par entreprise et non par branche, lorsque qu’un ralentissement de l’activité, ponctuel, impose une modulation temporaire du temps de travail ou une baisse des salaires. En échange de ces concessions, les salariés pourront obtenir des contreparties (obligatoires), comme des garanties sur le maintien de l’effectif de l’entreprise.

Important : ces accords auront une durée limitée. On parle d’une période maximale de deux ans pendant laquelle il sera donc possible de déroger à la législation nationale, comme celle imposant une durée légale de 35 heures hebdomadaires dans toutes les entreprises.

Bien évidemment, les délégués syndicaux auront leur rôle à jouer dans la conclusion de ces accords « compétitivité-emploi ». Des règles encadreront le dispositif : Pour être adoptés, ces accords  devront avoir été « approuvés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux élections des représentants du personnel », et « ne pas recevoir l’opposition d’un ou plusieurs syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés aux mêmes élections ».
Pour l’heure, les syndicats tiquent sur un point : selon une proposition UMP, les employeurs auraient la possibilité de modifier le temps de travail sans l’accord individuel des salariés.