Accord d’entreprise : la branche aura-t-elle son mot à dire ?

C’est la solution proposée par le rapporteur de la Loi Travail Christophe Sirugue pour contourner la critique des syndicats et frondeurs socialistes sur le risque d’une inversion de la hiérarchie des normes.

Pour éviter d’avoir recours au 49.3 et passer outre le vote des députés, avec les risques qu’une telle stratégie feraient peser sur le fonctionnement des institutions de la République, le gouvernement doit dégager un consensus sur la Loi Travail avec les députés fondeurs, hostiles à certaines des dispositions du texte. l’article 2 notamment qui définit les nouvelles modalités du dialogue social en permettant aux employeurs de déroger aux accords de branche par des accords conclus au niveau de leur entreprise, notamment en matière de temps de travail. C’est exactement la réforme qu’avait engagée l’Espagne en 2012 pour faire reculer le chômage, ce qui s’est effectivement produit (-1,498 million entre 2013 et 2015) mais sans qu’il soit possible d’imputer cette embellie à la réforme du Code du Travail (beaucoup d’analystes l’attribue plutôt à un effet de récupération lié au très fort taux de chômage en Espagne à 26% de la population active). Pour Jean-Claude Mailly, leader de FO, cette nouvelle politique a, de l’autre côté des Pyrénées, engendré une casse sociale sans précédent, avec un effet minime sur l’emploi, difficilement mesurable. Ce qu’il l’est en revanche, c’est l’effondrement du nombre de salariés couverts par une convention collective, passé en quatre ans de «de 73% à 43% » martèle-t-il.

Le « compromis » proposé en France par le rapporteur de la Loi Travail Christophe Sirugue viserait à permettra aux branches branches de donner « un avis a priori » sur un accord négocié dans l’entreprise « sans pour autant que ce soit la branche qui écrive l’accord d’entreprise ».